Salle d’audience ou scène de théâtre? Mise en scène versus procès équitable dans l’affaire des attentats de Paris

Joanna Choblet 12 Apr 2022
 

Cet article a été initialement publié en anglais et peut être lu ici.

Mots-clés: terroriste, procès équitable, attentats de Paris 2015, justice, mise en scène, Bataclan, Abdeslam, Etat Islamique, France

Le 13 novembre 2015, neuf terroristes ont perpétré une série d’attentats à travers Paris, notamment au Stade de France, dans des cafés et au Bataclan, faisant 130 morts et plus de 400 blessés. Six ans après l’attentat le plus meurtrier commis par l’État islamique en Europe, la plus grande audience criminelle de l’histoire de France s’est ouverte le 8 septembre 2021 devant une cour d’assises spécialement composée, comprenant des magistrats professionnels et non des jurés.

Ce procès, impliquant vingt accusés, plus de 300 avocats, 1800 parties civiles et un million de pages de documents, devrait durer jusqu’en juin 2022. Salah Abdeslam, l’unique survivant du commando des attentats de Paris, est jugé pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, assassinats et tentatives d’assassinats en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste. Il aurait initialement prévu de commettre un attentat suicide, tout comme six des autres assaillants, mais aurait renoncé au dernier moment. Treize autres défendeurs présents au procès sont accusés de complicité d’assassinats ou d’association de malfaiteurs terroriste. Les six derniers accusés sont jugés en leur absence (in abstentia) : cinq d’entre eux sont des commanditaires ou artificiers présumés morts, tandis qu’Ahmed Dahmani, le Belgo-Marocain soupçonné d’être le logisticien de la cellule parisienne, purge actuellement une peine de prison en Turquie, les autorités turques ayant refusé son transfert pour le procès.

Les actes terroristes incarnent une forme de Compte tenu du potentiel des procès pour terrorisme à se transformer en arènes politiques instrumentalisées par différentes parties, cette perspective explore de quelle manière la mise en scène des acteurs dans la salle d’audience du procès de Paris en cours peut affecter le droit des accusés à un procès équitable, ainsi que l’accès des parties civiles à la justice.

Le droit à un procès équitable

Le droit à un procès équitable est un droit fondamental protégé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantissent aux parties à des litiges judiciaires d’être jugées selon une procédure équitable. Ce droit comporte plusieurs composantes, notamment le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial, d’être présumé innocent jusqu’à ce que la culpabilité soit établie, et pour chaque partie de se défendre pleinement et selon le principe de l’égalité des armes (qui nécessite un juste équilibre entre les parties, notamment dans leurs possibilités de citer et de contre-interroger les témoins). La France a transcrit ces garanties de procès équitable au sein de sa législation nationale, notamment dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et le Code de procédure pénale ; elle applique également la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), qui protège encore davantage le droit à un procès équitable.

La France permet le jugement par défaut d’accusés étant absents sans excuse valable à l’ouverture de l’audience, ceci étant le cas de six des accusés dans le procès actuel. La plupart des pays et des tribunaux internationaux interdisent les procès in abstentia du fait de l’atteinte potentielle au droit de l’accusé d’être présent à son propre procès pour contester les allégations portées contre lui. Cependant, ce droit n’est pas absolu et les procès in abstentia peuvent remédier aux retards dans les procédures, qui auraient des conséquences négatives sur les victimes et l’administration de la justice. La CEDH et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme prévoient des garanties ayant été intégrées en droit français afin d’assurer l’équité de ces procès, notamment le fait que l’accusé doit être informé de la procédure, être représenté légalement et avoir un droit automatique à un nouveau procès en sa présence, ceci n’incluant cependant pas un droit à un procès en appel.

Une mise en scène des défendeurs

Récits d’injustice

Une première stratégie de mise en scène que les suspects terroristes peuvent adopter au cours d’un procès consiste à se poser en martyrs injustement traités par le pouvoir exécutif et judiciaire. Ainsi, les accusés se plaignent souvent des conditions de leur emprisonnement à l’audience. Les dirigeants de la Fraction armée rouge jugés en Allemagne entre 1975 et 1977 l’ont fait dans le but d’attirer l’empathie de la gauche, et plus récemment, Anders Breivik s’est plaint des conditions de sa détention. Le premier jour du procès, Abdeslam a déploré que les accusés soient traités « comme des chiens » en prison. D’autres accusés ont également adopté cette stratégie et ont évoqué leur isolement et le manque de soins de santé en prison.

De la même manière, les accusés terroristes peuvent contester la légitimité du système judiciaire et chercher à discréditer le procès en le qualifiant d’inéquitable. Zacarias Moussaoui, membre d’Al-Qaïda, s’est notamment exclamé devant les juges américains que son procès était un « cirque », et un accusé dans l’affaire Hofstad aux Pays-Bas a affirmé que la charia était le seul système juridique qu’il reconnaissait. Dans les premiers jours du procès, Abdeslam a, de la même manière, déclaré aux juges : « Vous dites que nous sommes présumés innocents, mais nous sommes déjà condamnés, même si je ne cautionne pas votre justice ». Plus récemment, Osama Krayem et Mohamed Bakkali ont refusé de répondre aux questions, déclarant que le procès était une « illusion » de justice équitable, et que rien de ce qu’ils pourraient dire ne changerait le verdict. Krayem a même refusé de comparaître à son propre interrogatoire, avant que le président de la cour ne l’avertisse qu’il était obligé d’être présent. Les avocats des parties civiles ont critiqué le choix des accusés de garder le silence, plaidant pour le droit des victimes d’entendre leurs explications. Mohamed Abrini, Sofien Ayari, Abdeslam, Bakkali et Krayem ont également refusé d’assister à l’audience en signe de protestation contre l’utilisation de témoignages anonymes au procès.

Le procès comme tribune de propagande

Afin d’éviter que les procès terroristes ne se transforment en « spectacles » politiques, l’ancien vice-président des États-Unis Dick Cheney était opposé à ce que les terroristes soient jugés devant des tribunaux civils, craignant que cela ne leur offre une tribune leur permettant de diffuser leur idéologie. Cette préoccupation s’est parfois vérifiée dans des procès pour terrorisme à travers le monde, comme dans le cas de Breivik, qui a commis des attentats en Norvège dans le but précis de propager ses idées extrémistes violentes lors de son procès. La crainte que les accusés du procès de Paris n’instrumentalisent le procès aux fins de servir leurs convictions religieuses a également été exprimée par les médias et les victimes. Cette crainte s’est matérialisée dès le début du procès, Abdeslam semblant faire de la salle d’audience une tribune de propagande de l’État islamique. Ainsi, le premier jour d’audience, à la question de son emploi, Abdeslam a répondu : « J’ai délaissé toute profession pour devenir un combattant de l’État islamique ». Plus tard, il a affirmé son soutien aux idéaux du groupe d’établir un ordre islamique et d’asservir les minorités, et a nié le massacre des Yazidis. Abrini a également exposé sa radicalisation en déclarant que « la loi divine de la charia est au-dessus de celle des hommes » et que l’islam tel qu’enseigné par le prophète était incompatible avec la démocratie.

En outre, à plusieurs reprises au cours du procès, Abdeslam a cherché à justifier les attentats au travers de déclarations provocantes. Il a soutenu que les terroristes étaient ses « frères », et qu’il n’approuvait les attaques que si celles-ci étaient remises dans le contexte des interventions françaises en Irak et en Syrie contre les « musulmans ». Cette justification est exactement la même que celle revendiquée par les terroristes ayant assailli le Bataclan le 13 novembre 2015, et a également été avancée par Abrini au cours du procès. De plus, Abdeslam a assuré aux parties civiles musulmanes à la barre que toucher des musulmans « n’était pas leur intention », puisque seuls « les mécréants » étaient visés.

Ainsi, cette deuxième stratégie consistant à utiliser le procès comme tribune de propagande en présentant leurs perceptions d’injustices commises par la France, semble avoir été adoptée par Abdeslam et Abrini uniquement.

Un abus du droit d’être entendu ? Les limites du droit à un procès équitable

On peut dès lors se demander si ces déclarations provocatrices constituent un abus du droit des défendeurs à être entendus et présents au procès, ce droit étant compris dans le droit à un procès équitable. En effet, le comportement des accusés dans la salle d’audience pourrait être qualifié de provocateur et perturbateur à différents égards : par leur manque de respect vis-à vis des juges, leur non-respect des règles de procédure, notamment en répondant aux questions factuelles par des discours politiques, par leurs exclamations depuis le banc des accusés et interruptions des parties civiles. Le droit d’être entendu n’est pas absolu et l’outrage à magistrat constitue une infraction en droit pénal français, passible de deux ans de prison. En outre, certaines déclarations d’Abdeslam et d’Abrini pourraient constituer une apologie du terrorisme en vertu du droit français. Les commentaires d’Abdeslam vilipendant les non-musulmans pourraient constituer une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination fondée sur la religion, qui est également une infraction en droit français. Il semble donc que certains accusés puissent porter atteinte à l’État de droit et l’administration de la justice en abusant de leur droit à un procès équitable, en particulier leur droit d’être entendu.

Le rôle des médias

Puisque les enregistrements audiovisuels du procès en cours ne seront pas librement diffusés au public avant cinquante ans, selon la législation française, le public s’en remet aux comptes rendus des procédures rapportés par les médias. Les procès pour terrorisme sont souvent très politisés, le public se sentant concerné par le verdict, ceci pouvant conduire certains médias à dramatiser les actes et paroles des accusés afin d’influencer l’opinion publique. Or, une campagne de presse virulente contre un accusé est susceptible de nuire à l’équité du procès. En 2021, l’affaire de Kyle Rittenhouse aux États-Unis a exposé la possibilité pour des médias situés à des extrémités opposées de l’échiquier politique de rapporter des faits de manière extrêmement divergente, portant parfois atteinte à la présomption d’innocence de l’accusé aux yeux de l’opinion publique.

Il y a de plus une inquiétude grandissante : celle que les médias puissent offrir aux accusés de terrorisme une tribune de propagation de discours de haine. La préoccupation d’empêcher cela tout en couvrant médiatiquement la procédure de la manière la plus fidèle, a notamment été exprimée par les médias dans l’affaire Brenton Tarrant. De même, dans l’actuel procès de Paris, les médias ont largement rapporté les moindres attitudes et déclarations des accusés. Certains ont critiqué cette position des médias comme offrant aux accusés, notamment à Abdeslam, une plus grande tribune leur permettant de faire des émules. Il y a donc eu des débats sur l’équilibre entre le rôle et la liberté de la presse d’informer le public et les normes éthiques pour le faire sans offrir aux accusés d’exposition médiatique déraisonnée. De même, et de manière paradoxale, les mots exacts des accusés ont été rapportés dans cet article dans le but d’analyser leur mise en scène en salle d’audience.

Une mise en scène des parties civiles

Environ 1800 parties civiles sont impliquées dans ce procès, dont des centaines de personnes blessées lors des attentats et de familles de défunts. En droit français, les parties civiles ont le statut de victime (elles doivent donc avoir subi un dommage causé par l’infraction) et peuvent demander réparation, bien que dans les procès pour terrorisme, le tribunal lui-même ne puisse pas ordonner d’indemnisation. Les parties civiles peuvent être assistées ou représentées par un avocat au cours du procès, ont le droit d’intervenir dans la procédure et de faire une déclaration devant le tribunal au sujet des dommages causés par l’infraction (pas en tant que témoins néanmoins). Les avocats des parties civiles peuvent interroger témoins et accusés tout au long du procès. Les procès pour terrorisme offrent aux victimes et à leurs familles une tribune leur permettant d’être entendues et confrontées à leurs agresseurs présumés. Dans le procès actuel des attentats de Paris, les parties civiles ont fait part de leur besoin de construire un récit collectif, un patrimoine commun partagé avec le grand public pour aller de l’avant en tant que nation, adhérant ainsi à des idéaux de justice transitionnelle. Certaines victimes ont souhaité témoigner afin de promouvoir fièrement les valeurs françaises « infidèles » de liberté, d’égalité et de fraternité comme « contre modèle du fanatisme ». De plus, de nombreuses victimes ont loué le fait que les accusés soient jugés dans le cadre d’un processus démocratique et équitable. La plupart des victimes, notamment de confession musulmane, ont cherché à remettre en cause les croyances et l’islam radical des accusés. Par conséquent, la plupart des parties civiles dans ce procès ont adopté une stratégie consistant à offrir un contre-récit présentant aux accusés et au public l’horreur et l’injustice causée par l’attaque terroriste, et à confronter les idées radicales des accusés aux valeurs et idéaux démocratiques. Certaines parties civiles ont également pu exploiter et parfois abuser de leur droit d’être entendues, allant au-delà du simple récit du préjudice causé par l’attentat. Ainsi, le président du tribunal Jean-Louis Périès n’a pas hésité à interrompre certaines parties civiles en leur rappelant l’importance de la présomption d’innocence, le principe du contradictoire, ainsi que le fait que les victimes devraient s’adresser au tribunal plutôt qu’aux accusés.

Questions relatives au procès équitable

Depuis le début du procès, la défense a, à plusieurs reprises, dénoncé des préoccupations relatives au droit à un procès équitable. Le calendrier des témoignages a été particulièrement remis en question par les avocats de la défense. Dans des affaires telles que ce procès historique comprenant un grand nombre de parties civiles, leur droit d’être entendues doit être équilibré avec le droit des accusés d’être entendus et jugés dans un délai raisonnable et selon le principe de l’égalité des armes, compris dans le droit à un procès équitable. Bien que le moment de l’interrogatoire des accusés ne soit pas codifié en droit français et que le président de la cour d’assises soit libre de décider du calendrier, les accusés sont généralement entendus au début du procès. Dans le procès actuel, les enquêteurs, experts, témoins et parties civiles ont témoigné durant plus de cinq semaines au début du procès, alors que les interrogatoires préliminaires des quatorze accusés n’ont duré que quatre jours. Les premiers interrogatoires des accusés sur le fond de l’affaire n’ont eu lieu qu’à partir de janvier 2022, soit plus de trois mois après le début du procès et deux mois après les témoignages des parties civiles. De même, les avocats de la défense ont dénoncé le déséquilibre entre le temps accordé aux questions de l’accusation et à celles des avocats des parties civiles, compte tenu du nombre élevé de victimes. Ce déséquilibre entre parties civiles et accusés pourrait être considéré comme une entrave à la capacité de ces derniers à présenter pleinement leur version des faits et à leur droit à une décision rapide.

En outre, la défense, parfois soutenue par l’accusation, a émis des inquiétudes concernant l’admissibilité, la crédibilité et la fiabilité de certains éléments de preuves. En ce qui concerne les témoignages, la défense a notamment critiqué la décision de dernière minute d’anonymiser les témoignages de policiers belges dans le procès de Paris. Les avocats de la défense ont notamment remis en cause la liberté de parole des policiers, ayant témoigné par visioconférence en présence de procureurs et juges belges, et ont déploré avoir été censurés dans leur contre-interrogatoire par le président du tribunal. De même, la défense a dénoncé l’absence d’une juge belge qui avait été citée par la défense de Bakkali et a décidé au dernier moment de réserver ses explications pour le procès des attentats de Bruxelles. Enfin, la défense, parfois soutenue par des avocats de parties civiles, a remis en cause l’admission en tant que preuve d’une vidéo de propagande récupérée en zone de conflit dans laquelle apparaissait Muhammad Usman, ainsi que des preuves recueillies par les services pénitentiaires alors que l’accusé était en attente de son jugement. Le tribunal les a toutefois admis en tant que preuves sous réserve de leur examen lors du débat contradictoire.

Le rôle de la cour 

Les tribunaux ont le devoir de rendre la justice de manière équitable et impartiale. À cette fin, les juges disposent d’outils permettant d’assurer l’administration de la justice. Tout d’abord, la cour peut réduire au silence les accusés si elle juge qu’ils perturbent le bon déroulé du procès. Dans une société démocratique comme la France, les citoyens sont libres d’exprimer des opinions négatives vis-à-vis du pouvoir exécutif et judiciaire. Toutefois, dans certains cas, lorsque cette prérogative est utilisée de manière abusive pour perturber un procès et menacer l’intégrité judiciaire, ce droit peut être restreint. La CEDH elle-même prévoit des restrictions à la liberté d’expression afin de préserver l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Ainsi, les juges peuvent avertir les accusés perturbateurs que toute récidive pourrait entraîner leur expulsion de la salle d’audience. Les tribunaux internationaux prévoient l’expulsion d’accusés de la salle d’audience dans des circonstances exceptionnelles en cas de comportement perturbateur persistant, ce comportement étant alors interprété comme une renonciation implicite à leur droit d’être présents au procès. Toutefois, il est souvent préférable que les accusés assistent à l’ensemble du procès afin de préserver leur droit d’y être présents, à l’exception des cas où leur expulsion serait nettement bénéfique à l’administration de la justice et aux droits des victimes. Compte tenu de leur attitude perturbatrice, le juge Périès a menacé à plusieurs reprises d’expulser Abdeslam et Abrini de la salle d’audience pour outrage à magistrat. Deuxièmement, les juges français peuvent ordonner que les accusés soient amenés par la force devant la cour. Périès a averti Krayem qu’il userait de cette prérogative, au besoin, le jour de son interrogatoire.

De plus, en fixant le calendrier des procès, les tribunaux français peuvent déterminer la répartition optimale du temps de parole entre parties civiles et accusés et ainsi assurer l’égalité des armes. Dans ce même but, dans les cas où les témoins cités ne comparaissent pas sans motif légitime, le tribunal peut ordonner qu’ils soient amenés par la force publique devant la cour (cela ne s’appliquant cependant pas aux témoins étrangers) ou peut renvoyer l’affaire à la prochaine session, et peut les condamner à une amende de 3750 euros. Dans le cas présent, la question est de savoir si la volonté de la magistrate belge de réserver ses déclarations aux procès belges en raison d’éventuels problèmes de procédure est légitime ; question que le tribunal a décidé d’examiner ultérieurement. La défense a prévenu qu’elle demanderait le renvoi du procès si la juge belge ne témoignait pas, la considérant comme un témoin essentiel.

Conclusion

Dans l’actuel procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, les différents acteurs ont adopté des stratégies de mise en scène afin de partager leurs perceptions opposées de justice ou d’injustice avec le grand public. Le président de la cour est jusqu’à présent parvenu à faire face à la tension entre la protection du droit des accusés à un procès équitable et la prévention de son utilisation abusive. Dans les procès pour terrorisme de cette ampleur, la gravité exceptionnelle des crimes ne doit pas servir de justification pour mettre à l’écart les questions liées à l’admissibilité des preuves et au droit des accusés à être entendus équitablement de la même manière que les parties civiles. Au contraire, il est crucial de faire respecter l’État de droit, même dans les procès pour terrorisme où les accusés peuvent fondamentalement s’opposer à ces principes.


Joanna Choblet est chercheuse junior pour le pilier État de droit. Elle est titulaire d’une licence en droit français et international, ayant étudié en France et en Suède. Joanna a obtenu son diplôme cum laude du LLM de droit international public de l’Université de Leyde, pour lequel elle a rédigé un mémoire sur le travail forcé présumé de la minorité ouïghoure en Chine en tant que crime contre l’humanité. Elle a également obtenu une licence en justice pénale comparée avec un mémoire sur la détention prolongée de migrants dans les centres de rétention administrative en France et aux États-Unis durant la pandémie de Covid-19. Elle a auparavant effectué un stage au Tribunal spécial pour le Libanun tribunal international poursuivant les crimes terroristes en justice. Ses intérêts de recherche comprennent le droit pénal international, la lutte contre le terrorisme, ledroits de l’homme et l’interaction entre les droits de l’homme et les réponses de la justice pénale au terrorisme.

Lectures associées:

Chauzal, G., van Ginkel, B., Paulussen, C. and Zavagli, S. Paris: 11/13/15 – Analysis and Policy Options. Policy Brief, The International Centre for Counter-Terrorism, 20 November 2015.

Bakker, E. and van der Heide, L. Mumbai-Style Attacks in Paris. Perspective, The International Centre for Counter-Terrorism, 14 November 2015.

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